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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 09:53
Elections européennes 2014: mode d'emploi

Nombre de députés européens français et durée du mandat

La France, qui avait 78 sièges jusqu'aux élections de 2004, n'en a plus que 74, soit près d'un dixième du total puisqu'il y a 751 sièges à pourvoir dans les 28 pays de l'Union européenne. La durée de leur mandat est de 5 ans et ils sont rééligibles. 193 listes sont en course, soit une moyenne supérieure à 24 par circonscription, nouveau record.

Circonscriptions et mode de scrutin

La France compte huit circonscriptions, chacune regroupant plusieurs régions à l'exception de l'Ile-de-France (15 élus). Les sept autres sont Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse et Haute Normandie, 10 élus), Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, 9), Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, 9), Sud-Est (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, Corse, 13), Massif Central-Centre (Limousin, Auvergne, Centre, 5), Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, 10) et Outre-mer (3). Les élections se déroulent à la proportionnelle, en un seul tour.

Jour du scrutin

Dans 21 des 28 pays de l'Union Européenne, dont la France, l'élection se déroulera le 25 mai. Britanniques et Néerlandais seront les premiers à voter, le 22. En France, le scrutin a lieu entre 08H00 et 18H00, mais le ministère de l'Intérieur a donné pour consigne aux préfets de maintenir les bureaux ouverts jusqu'à 19H00 ou 20H00 (dernier délai) partout où c'est possible, afin de favoriser la participation.

A l'intérieur de l'Union européenne, c'est en Italie que l'on votera le plus tard, jusqu'à 23h le 25 mai. Partout, les estimations des instituts de sondages et les résultats ne seront donc rendus publics qu'à partir de cette heure-là.

Qui peut voter ?

Les Français, bien sûr, inscrits sur les listes électorales. Mais aussi les citoyens de l'Union Européenne résidant en France s'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Si un ressortissant d'un pays de l'UE choisit de voter en France, il perd son droit de vote pour cette élection dans son pays d'origine. Un Français habitant hors de France peut voter dans son pays de résidence ou par procuration.

Vote blanc

C'est la principale nouveauté. A la suite d'une proposition de loi centriste définitivement adoptée en février, les votes blancs seront désormais décomptés à part et non plus mélangés avec les bulletins nuls. Tout électeur pourra voter blanc en introduisant dans l'enveloppe un bulletin ou en laissant cette enveloppe vide.

Parité

La loi du 6 juin 2000 sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs a été appliquée pour la première fois à des élections européennes en 2004. Les listes de candidats doivent impérativement alterner femmes et hommes.

Cumul

Un député européen ne peut pas être aussi parlementaire en France. A noter que la nouvelle loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat de maire, président de conseil général ou régional ne s'appliquera qu'à partir des élections de 2019 pour les eurodéputés (2017 pour un député ou un sénateur).

Financement

Chaque tête de liste par circonscription doit avoir un mandataire financier qui tient le compte de campagne (ensemble des recettes et des dépenses), soumis au contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Il faut recueillir 3% des suffrages exprimés pour avoir droit au remboursement des dépenses. Seules les dépenses de propagande peuvent être intégralement remboursées, les autres ne le sont que dans la limite de 47,5% d'un plafond égal à 1.265.000 euros par liste.

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