Note d'information

09.11.2008

Terroir et paysages

de Rugny

et du pays de Maulnes

(Association loi de 1901) 3, impasse du Bivouac

89430 R U G N Y

Tel. 06 08 58 12 86

e.mail :ghe@noos.fr

NOTE D’INFORMATION

N°5 8 novembre 2008

EOLIENNES, suite ……

Comme vous le savez, le Préfet de l’Yonne, par arrêté du 19 février 2008, a refusé la création d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) sur les communes de Molosmes, Melisey, Thorey, Trichey, Quincerot, Rugny et Villon.

On pouvait légitiment penser que cette décision, parfaitement motivée notamment par la qualité des paysages concernés, la proximité du château de Maulnes, les risques de covisibilité et l’avis négatif de toutes les instances consultées, mettrait un terme à ce projet totalement inadapté à nos territoires.

Cependant quatre communes (Villon, Rugny et Thorey d’une part, Melisey d’autre part par recours séparé), sous l’impulsion du promoteur Anémos, ont cru devoir porter l’affaire devant le Tribunal Administratif de Dijon en sollicitant l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Les conseils municipaux de ces quatre communes ont, au passage, voté chacun une dépense de 250 euros pour couvrir une partie des frais d’avocat.

Notre association a décidé de se porter partie intervenante dans ce recours afin d’avoir accès à la procédure et faire valoir ses arguments aux cotés de ceux développés par le Préfet.

Le jugement n’est pas attendu avant l’été 2009. Il devrait, selon notre analyse, aboutir au rejet du recours engagé par les quatre communes et donc à la confirmation de l’arrêté contesté.

Parallèlement au projet tonnerrois, les communes auboises voisines de Balnot-la-Grange, Chesley, Lagesse, Maisons-les-Chaource et Villiers-le-Bois ont déposé à leur tour en janvier 2008 une demande de ZDE.

Par arrêté du 25 septembre 2008, le Préfet de l’Aube a rejeté cette proposition en motivant sa décision notamment par la proximité immédiate du Haut Tonnerrois, « unité paysagère remarquable et emblématique ».

L’événement le plus important de ces dernières semaines est le transfert, lors de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2008, de la compétence en matière d’éolien à la Communauté de Communes du Tonnerrois (CCT).

Les conseils municipaux des communes composant la Communauté vont prochainement ratifier ce transfert (ou l’ont déjà fait comme Rugny le 7 novembre). Un arrêté préfectoral officialisera ensuite cette nouvelle compétence de la CCT.

Ainsi seule la Communauté de Communes du Tonnerrois pourra, sur son territoire, élaborer et solliciter la création d’une ZDE. C’est également la CCT qui, si des projets aboutissent, sera opérateur dans la mise en place et le suivi des équipements éoliens et qui percevra seule la taxe professionnelle.

Lors de l’entretien qu’il nous a accordé, Monsieur Didier BAUDOIN, Vice Président chargé du développement durable et à ce titre de l’éolien, nous a assuré que la CCT entendait associer les acteurs locaux (citoyens, élus, milieu associatif) à l’élaboration des projets dans ce domaine. Nous en prenons acte.

Selon les éléments qu’il nous a communiqués, ces projets concernent 4 ou 5 parcs d’environ 7 éoliennes chacun, l’un au nord de Melisey, les autres au sud du Tonnerrois.

Il nous a assuré que la CCT n’envisageait aucune implantation d’éoliennes sur les communes de Villon, Rugny, Thorey en raison notamment de la proximité du château de Maulnes.

Comme vous pouvez le constater, le dossier « éoliennes » est en constante évolution, imposant vigilance et réactivité.

Nous y veillerons.

Le Président,

Gérard HENRY